Conditions générales

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de la Plateforme CoinPoker Play For Fun, accessible à l'adresse www.coinpoker.net et son application mobile associée, publiée sous le nom CoinPoker - Play For Fun (ensemble, la « Plateforme »), ainsi que tous les services de jeux gratuits associés (les « Services ») exploités par Vantix Tech Limited(« CoinPoker », « nous », « notre » ou « nos »).

Avec la Politique de confidentialité et Avis de confidentialité et formulaire de consentement(collectivement, les « Politiques de la Plateforme »), ces Conditions constituent un accord contraignant entre vous et CoinPoker. Nous pouvons mettre à jour les Politiques de la Plateforme de temps à autre. Nous vous informerons des modifications importantes, et le fait de continuer à utiliser les Services après cette notification signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour. Si une modification affecte de manière significative le traitement de vos données personnelles d'une façon nécessitant légalement votre consentement, nous solliciterons ce consentement séparément — le simple fait de continuer à utiliser les Services ne vaudra pas consentement dans ce cas.

Avant de vous inscrire, il vous incombe de vérifier que l'utilisation de la Plateforme est légale dans votre lieu de résidence. Si l'accès ou l'utilisation du poker en ligne gratuit est interdit ou restreint dans votre juridiction, vous ne devez pas vous inscrire ni utiliser les Services.

Définitions

• « Compte »désigne le compte utilisateur enregistré créé sur la Plateforme, maintenu auprès de CoinPoker, permettant à un Utilisateur d'accéder et d'utiliser les Services.
• « Lois applicables »désigne toutes les lois, règlements, règles, ordres et directives officielles applicables émanant de toute autorité gouvernementale ou réglementaire dans toute juridiction applicable à la personne ou à l'activité concernée.
• « Jetons »désigne les jetons virtuels d'entraînement sans valeur monétaire, mis à disposition sur la Plateforme uniquement pour permettre aux Utilisateurs de participer aux Jeux. Voir la Clause 3.
• « Jeux »désigne les formats de poker gratuits proposés sur la Plateforme, incluant le No-Limit Hold'em (NLH), le Pot-Limit Omaha (PLO) et le All-In or Fold (AoF), en formats de parties et tournois freeroll.
• « Classement »désigne le système de classement basé sur la performance sur la Plateforme, qui enregistre et affiche la position relative d'un Utilisateur selon sa participation aux Jeux ou tournois éligibles.
• « Plateforme »désigne le site web CoinPoker Play For Fun, l'application mobile et tous les services associés régis par les présentes Conditions.
• « Politiques de la Plateforme »désigne les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité et l'Avis de confidentialité et formulaire de consentement, tels que mis à jour de temps à autre.
• « Comportements interdits » désigne les comportements décrits à la Clause 11.
• « Rake »désigne un pourcentage prédéterminé ou une quantité fixe de Jetons déduite automatiquement du pool de jetons à la fin d'une main ou d'un Jeu, appliquée uniquement comme mécanisme de gestion virtuelle du jeu. Le Rake n'a aucune valeur monétaire et ne génère aucun frais, charge ou avantage économique réel pour CoinPoker.
• « Territoires restreints »désigne toute juridiction dans laquelle l'utilisation de la Plateforme est interdite ou restreinte en vertu des Lois applicables, comme indiqué dans le document de légalité publié sur la Plateforme.
• « Services » désigne tous les services de jeux gratuits, fonctionnalités et contenus mis à disposition via la Plateforme.
• « Utilisateur »désigne toute personne physique qui s'inscrit à un Compte et utilise la Plateforme.

Nature Play For Fun de la Plateforme

La Plateforme est un produit de divertissement et d'entraînement proposé entièrement gratuitement. Les règles suivantes s'appliquent en permanence, sans exception :

• Aucune somme réelle.Aucun frais de participation, dépôt, frais d'entrée ou mise monétaire n'est accepté, collecté ou traité par la Plateforme en aucune circonstance.
• Aucune valeur monétaire.Les Jetons n'ont aucune valeur monétaire. Ils ne peuvent être achetés, vendus, transférés, retirés ou échangés contre de l'argent, des biens, des services ou toute autre valeur réelle, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de la Plateforme.
• Aucun retrait. Rien de ce qui est gagné, détenu ou accumulé sur la Plateforme, y compris les Jetons ou les positions au Classement, ne peut être retiré, monétisé ou converti en un élément de valeur réelle.
• Aucun marché secondaire.CoinPoker ne reconnaît, ne permet ni ne facilite aucun marché externe pour l'achat, la vente, l'échange ou le transfert de Jetons ou de Comptes. Toute transaction externe de ce type est nulle et inapplicable.

Les Services ne constituent pas des jeux d'argent, paris, mises, jeux en argent réel ou toute activité de jeu nécessitant une licence en vertu des Lois applicables.

Jetons

Les Jetons sont des jetons virtuels d'entraînement sans valeur monétaire. Vous pouvez obtenir des Jetons exclusivement par les méthodes non monétaires suivantes :

• Bonus quotidien : une quantité définie de Jetons créditée sur votre Compte toutes les 24 heures, sous réserve des conditions de la Plateforme.
• Recharge horaire : des Jetons bonus disponibles à réclamer toutes les 60 minutes.
• Jetons attribués en jeu : Jetons attribués aux participants des tournois et selon la performance au Classement.
• Activités promotionnelles :CoinPoker peut attribuer des Jetons dans le cadre d'événements promotionnels, d'incitations à l'inscription ou d'autres activités d'engagement non monétaires de temps à autre.

Les Jetons peuvent être utilisés uniquement pour participer aux Jeux sur la Plateforme. Les Jetons ne peuvent pas être utilisés en dehors de la Plateforme.

CoinPoker peut, à sa seule discrétion et sans préavis, ajuster les quantités de Jetons attribuées par tout mécanisme, ajouter, modifier ou supprimer des méthodes d'obtention de Jetons, ou révoquer les Jetons obtenus en violation des présentes Conditions.

Vous ne devez pas : transférer ou tenter de transférer des Jetons à d'autres Utilisateurs ; échanger, vendre, négocier ou échanger des Jetons contre de l'argent, des biens, des services ou tout avantage réel ; gonfler artificiellement ou manipuler votre solde de Jetons ; ou obtenir des Jetons par toute méthode autre que celles listées ci-dessus.

Rake

CoinPoker applique un mécanisme de gestion des jetons appelé Rake, par lequel un pourcentage de Jetons est automatiquement déduit du pool de jetons à la fin d'une main ou d'un Jeu.

• Le Rake s'applique uniquement aux Jetons et n'a aucune valeur monétaire.
• Le Rake ne constitue pas un frais, une charge, une commission, une mise ou toute forme de contrepartie monétaire.
• CoinPoker ne reçoit ni ne réalise aucune valeur monétaire ou réelle du Rake.
• Le pourcentage de Rake peut varier selon le type de table, le mode de jeu ou le format de tournoi et peut être modifié par CoinPoker à sa discrétion.

Services

Les Services comprennent le poker NLH, PLO et AoF gratuits en formats de parties et tournois freeroll. La Plateforme ne propose aucun format en argent réel.

CoinPoker peut modifier, mettre à jour ou adapter les Services à tout moment, en vous donnant un préavis raisonnable de la modification. Nous pouvons également introduire de nouvelles fonctionnalités ou formats sur la Plateforme périodiquement, lesquels seront soumis aux Politiques de la Plateforme telles que mises à jour.

Les problèmes de connectivité Internet, les défaillances de dispositifs ou d'autres facteurs hors du contrôle raisonnable de CoinPoker relèvent de votre responsabilité. CoinPoker ne sera pas responsable des interruptions causées par ceux-ci, y compris toute perte de Jetons résultant d'une déconnexion pendant un Jeu.

Admissibilité et Inscription de l'Utilisateur

La Plateforme est destinée uniquement à un usage adulte. Pour vous inscrire et utiliser les Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou plus si un âge minimum supérieur s'applique dans votre juridiction de résidence.

Vous vous inscrivez uniquement avec votre adresse e-mail et un mot de passe. Aucun login social n'est disponible. En complétant l'inscription, vous confirmez que :

• vous avez au moins 18 ans ou l'âge minimum supérieur requis dans votre juridiction ;
• vous ne vous trouvez pas dans un Territoire restreint ;
• toutes les informations d'inscription que vous fournissez sont exactes, complètes et à jour ; et
• vous avez lu, compris et acceptez d'être lié par les Politiques de la Plateforme.

CoinPoker se réserve le droit de demander une preuve d'âge à tout moment. Lorsqu'un Utilisateur est trouvé en dessous de l'âge minimum applicable, son Compte sera immédiatement résilié et toutes les données personnelles associées seront supprimées conformément à la Politique de confidentialité.

Un seul Compte par Utilisateur.Vous ne pouvez détenir qu'un seul Compte. Vous ne devez pas créer de Comptes sous un faux nom, le nom d'une autre personne ou un pseudonyme. Créer ou utiliser plus d'un Compte constitue un Comportement interdit.

Vous devez garder vos identifiants de Compte confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre Compte, qu'elle soit effectuée par vous ou non. Vous ne devez pas partager votre mot de passe avec une autre personne, y compris d'autres Utilisateurs ou le personnel de CoinPoker.

CoinPoker ne créera pas de Compte ni ne fournira de Services à un Utilisateur provenant d'un Territoire restreint. Lorsqu'un Utilisateur fournit de fausses informations pour contourner cette restriction, la responsabilité de toute conséquence incombe uniquement à l'Utilisateur. CoinPoker se réserve le droit de résilier un tel Compte sans préavis.

Utilisation des Services

CoinPoker vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser les Services à des fins personnelles, non commerciales et de divertissement uniquement, sous réserve des présentes Conditions.

Lorsque vous créez un Compte et utilisez les Services, nous collectons et traitons vos données personnelles comme décrit dans la Politique de confidentialité et l'Avis de confidentialité et formulaire de consentement, qui font partie des Politiques de la Plateforme.

Communications de service :nous vous enverrons des messages transactionnels et liés au Compte comme partie nécessaire de la fourniture des Services. Il ne s'agit pas de communications marketing.

Communications marketing :les messages promotionnels et marketing ne vous seront envoyés que si vous avez donné votre consentement distinct, spécifique et librement donné via l'Avis de confidentialité et formulaire de consentement. Le consentement marketing n'est pas une condition d'inscription ou d'utilisation des Services, et vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter votre utilisation continue de la Plateforme.

CoinPoker se réserve le droit de surveiller, examiner, présélectionner, éditer, supprimer ou désactiver l'accès à tout contenu généré par les utilisateurs sur la Plateforme à sa seule discrétion.

Vous acceptez de ne pas publier de contenu offensant, indécent, trompeur ou illégal sur la Plateforme, y compris via toute fonction de chat. Vous indemniserez CoinPoker contre toute perte ou dommage résultant de tout contenu que vous publiez.

Protection des données et confidentialité

Vantix Tech Limited est le responsable du traitement des données personnelles traitées dans le cadre de la Plateforme. Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), aux lois nationales applicables en matière de protection des données, à notre Politique de confidentialité et à notre Avis de confidentialité et formulaire de consentement, qui font tous partie des Politiques de la Plateforme.

Nous traitons vos données personnelles sur une ou plusieurs des bases légales suivantes : exécution de notre contrat avec vous (pour créer et exploiter votre Compte et fournir les Services) ; respect de nos obligations légales ; nos intérêts légitimes (y compris sécurité, prévention de la fraude, anti-triche, anti-collusion et analyses) ; et votre consentement (y compris pour les communications marketing).

Lorsque nous nous appuyons sur le consentement comme base légale, celui-ci est sollicité séparément, est spécifique et librement donné, et peut être retiré par vous à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait ou votre utilisation continue des Services qui ne dépendent pas de ce consentement.

Sous réserve des Lois applicables, vous avez le droit d'accéder, de rectifier, d'effacer, de restreindre et de vous opposer au traitement de vos données personnelles ; le droit à la portabilité des données ; le droit de retirer votre consentement ; et le droit de ne pas être soumis à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou similaires. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à [email protected] ou notre Délégué à la protection des données, Anthony Debono, à [email protected].

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre juridiction. Si vous êtes situé dans l'EEE, il s'agit de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence. Si vous êtes situé au Royaume-Uni, il s'agit de l'Information Commissioner's Office (www.ico.org.uk).

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou conformément aux Lois applicables. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles et notifierons l'autorité de contrôle compétente, et le cas échéant les Utilisateurs concernés, de toute violation de données personnelles conformément aux Lois applicables.

En cas de conflit entre cette clause et la Politique de confidentialité concernant le traitement des données personnelles, la Politique de confidentialité prévaut.

Comportements interdits

Les comportements suivants constituent une violation substantielle des présentes Conditions et peuvent entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du Compte, la confiscation de tous les Jetons et des poursuites judiciaires contre l'Utilisateur concerné :

Dumping de jetons

Perdre intentionnellement des jetons afin de les transférer délibérément à un autre Utilisateur. CoinPoker considère le dumping de jetons comme une violation grave et peut immédiatement bloquer l'accès, résilier le Compte et engager des poursuites contre tous les Utilisateurs impliqués.

Collusion

Partager des cartes privatives, communiquer des informations de main pendant le jeu ou coopérer avec d'autres Utilisateurs de quelque manière que ce soit pour obtenir un avantage déloyal à la table. CoinPoker peut restreindre ou interdire aux Utilisateurs trouvés en collusion de participer à certains Jeux ou tournois et se réserve le droit d'empêcher deux ou plusieurs Utilisateurs de jouer ensemble en cas de suspicion de collusion.

Comptes multiples

Créer ou utiliser plus d'un Compte, que ce soit en votre nom ou au nom d'une autre personne, y compris le nom d'un membre de la famille, d'un ami ou d'un associé. Permettre à une autre personne de jouer sur votre Compte est également interdit. Tous les Comptes exploités en violation de cette règle peuvent être résiliés.

IP Ghosting

Changer votre adresse IP ou votre géolocalisation plusieurs fois pendant le jeu, ou utiliser tout outil pour masquer ou falsifier votre localisation, sans autorisation écrite préalable de CoinPoker.

Modification du logiciel

Modifier, décompiler, rétroconcevoir, désassembler ou altérer de quelque manière que ce soit le logiciel CoinPoker ou toute partie de la Plateforme.

Programmes d'aide externe et bots

Utiliser l'intelligence artificielle, des bots, scripts ou tout logiciel tiers qui procure un avantage déloyal en accédant ou compilant des informations sur d'autres Utilisateurs au-delà de ce que vous avez personnellement observé lors de votre propre jeu. CoinPoker peut prendre des mesures pour détecter et empêcher l'utilisation de tels outils et vous ne devez pas tenter de contourner ces mesures.

Jeux en argent réel sur la Plateforme

Participer, faciliter ou promouvoir toute forme de jeu d'argent, pari, mise, jeu en argent réel ou toute activité de jeu nécessitant une licence via, sur ou en lien avec la Plateforme ou ses Services, directement ou indirectement.

Échange de jetons

Vendre, acheter, troquer, échanger ou transférer autrement des Jetons, crédits in-app ou Comptes contre une devise réelle, des biens, des services ou tout autre avantage, que ce soit directement ou via des intermédiaires tiers. La Plateforme ne reconnaît, ne valide ni n'accepte la responsabilité de toute transaction externe de ce type ou de ses conséquences.

Langage ou contenu offensant

Publier du contenu illégal, raciste, obscène, diffamatoire, menaçant ou autrement offensant via toute fonctionnalité de communication de la Plateforme, y compris la fonction de chat.

Comportement frauduleux

Toute activité frauduleuse, malhonnête ou inappropriée, y compris la fausse déclaration d'identité, d'âge ou de juridiction.

En cas de suspicion de Comportement interdit, CoinPoker peut prendre jusqu'à 14 jours ouvrables pour enquêter avant de communiquer une décision à l'Utilisateur. Les Utilisateurs doivent coopérer pleinement à toute enquête. La décision de CoinPoker après enquête est définitive et contraignante.

Restriction d'utilisation des Services

Vous ne devez pas télécharger, transmettre, publier ou rendre disponible via les Services tout contenu qui :

• appartient à une autre personne et auquel vous n'avez aucun droit ;
• est diffamatoire, obscène, pornographique, harcelant, menaçant ou autrement illégal ;
• est nuisible à une personne en dessous de l'âge minimum applicable ;
• porte atteinte à tout brevet, marque, droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ;
• trompe ou induit en erreur sur son origine ou sa nature ;
• usurpe l'identité d'un autre Utilisateur ou d'une personne ;
• contient du code malveillant, des virus ou des logiciels conçus pour interférer avec ou endommager tout système ;
• fait la promotion ou facilite des jeux d'argent, mises ou paris en lien avec la Plateforme ;
• fait la promotion d'un produit ou service concurrent ; ou
• viole toute Loi applicable.

Vous ne devez pas :

• acheter, vendre, échanger, transférer ou traiter autrement votre Compte, vos Jetons ou tout attribut des Services contre une valeur réelle ;
• permettre à une autre personne d'accéder ou d'utiliser votre Compte ;
• utiliser les Services à des fins commerciales ; ou
• tenter de contourner toute restriction géographique ou accéder aux Services depuis un Territoire restreint.

Vérification du client

CoinPoker peut effectuer des vérifications d'identité, d'âge et d'admissibilité à tout moment. Vous devez fournir les documents et informations raisonnablement demandés par CoinPoker pour compléter la vérification. Le défaut de compléter la vérification à la satisfaction de CoinPoker peut entraîner la restriction ou la résiliation de votre Compte.

Fiscalité

Étant donné que les Jeux et Services sont gratuits, aucune taxe n'est applicable sur la participation aux Jeux ou sur l'accumulation de Jetons.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de déterminer et de satisfaire toute obligation fiscale pouvant leur être applicable en vertu des Lois applicables dans leur juridiction.

Suspension et Résiliation

CoinPoker se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte à tout moment en cas de violation des présentes Conditions ou de toute Politique de la Plateforme, ou en cas de suspicion raisonnable de violation.

En cas de résiliation de votre Compte :

• vous ne serez pas autorisé à vous réinscrire avec les mêmes coordonnées ou des coordonnées associées ;
• tous les Jetons de votre Compte seront confisqués ; et
• CoinPoker peut engager toute action légale ou réglementaire appropriée selon la nature de la violation.

CoinPoker peut enquêter sur une violation suspectée pendant jusqu'à 14 jours à compter de la notification. Votre Compte peut être restreint pendant la période d'enquête. Vous devez coopérer pleinement.

Si votre accès au Compte est restreint en raison d'une vérification échouée, CoinPoker peut prendre jusqu'à 14 jours ouvrables pour rétablir l'accès complet après vérification réussie.

Vous pouvez clôturer votre Compte à tout moment en nous écrivant à [email protected]. Un processus de suppression de compte dans l'application est également disponible. La clôture de votre Compte n'affecte pas les droits ou obligations déjà nés en vertu des présentes Conditions.

Déclarations et Garanties

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :

• vous remplissez les conditions d'admissibilité définies à la Clause 8 ;
• toutes les informations que vous fournissez à CoinPoker sont exactes, complètes et à jour ;
• vous utiliserez les Services uniquement à des fins personnelles, non commerciales et de divertissement ;
• vous n'utiliserez pas les Services pour blanchir des fonds ou participer à toute activité illégale ou interdite ;
• vous comprenez que les Jetons n'ont aucune valeur monétaire et que leur accumulation ne crée aucune obligation pour CoinPoker de fournir un avantage monétaire ; et
• vous respecterez toutes les Lois applicables lors de l'accès et de l'utilisation des Services.

Contenu

CoinPoker peut placer du contenu sponsorisé ou promotionnel sur la Plateforme en collaboration avec des tiers. CoinPoker ne donne aucune garantie concernant ce contenu et n'est pas responsable de votre interaction avec celui-ci. Votre engagement avec tout contenu tiers se fait à vos propres risques.

CoinPoker peut utiliser le contenu généré dans le cadre des Jeux joués sur la Plateforme, y compris les enregistrements de parties, à des fins corporatives et marketing. Lorsque ce contenu contient vos données personnelles, CoinPoker les traitera conformément à la Politique de confidentialité et sur une base légale appropriée. Lorsque le consentement est requis pour une telle utilisation, il sera sollicité séparément et pourra être retiré à tout moment.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, les Jeux et tout contenu, logiciel, graphisme, marque et matériel mis à disposition via les Services sont détenus par ou concédés sous licence à CoinPoker. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit de propriété intellectuelle sur ce qui précède.

Vous ne devez pas copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, décompiler ou rétroconcevoir toute partie de la Plateforme ou de son logiciel sans le consentement écrit préalable de CoinPoker.

Limitation de responsabilité et indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager CoinPoker et ses entités affiliées, dirigeants, employés et agents de toute réclamation, action, dommage, pénalité ou condamnation résultant de votre utilisation des Services ou de la violation des présentes Conditions.

La Plateforme est fournie en l'état. CoinPoker décline toute garantie implicite de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Nul n'est autorisé à donner une garantie au nom de CoinPoker.

CoinPoker décline expressément toute responsabilité pour tout préjudice, perte ou dommage résultant de votre participation aux Jeux, de votre confiance dans le contenu généré par les utilisateurs ou de votre interaction avec du contenu tiers sur la Plateforme.

CoinPoker ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de perturbations Internet, de défaillances de dispositifs ou d'autres facteurs hors de son contrôle direct.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité de CoinPoker en cas de décès ou de blessure corporelle causée par sa négligence, fraude ou toute autre responsabilité qui ne peut être légalement exclue.

Jeu déloyal

CoinPoker s'engage à maintenir un jeu équitable pour tous les Utilisateurs. En plus des Comportements interdits de la Clause 11, les violations spécifiques suivantes du jeu feront l'objet d'une enquête et de mesures :

Dumping de jetons

Lorsqu'un Utilisateur perd intentionnellement des jetons pour les transférer à un autre Utilisateur, CoinPoker peut immédiatement bloquer l'accès à la Plateforme pour tous les Utilisateurs impliqués, résilier leurs Comptes et engager des poursuites appropriées.

Collusion

Lorsqu'il est établi que des Utilisateurs ont partagé des informations de main ou coopéré pour obtenir un avantage, CoinPoker peut restreindre ces Utilisateurs à certaines tables ou tournois, y compris empêcher deux ou plusieurs Utilisateurs de jouer ensemble.

Comptes multiples

Lorsqu'un Utilisateur est trouvé en possession de plusieurs Comptes, CoinPoker peut bloquer l'accès à tous les Comptes associés, les résilier et engager des poursuites supplémentaires.

IP Ghosting

Lorsqu'un Utilisateur est trouvé avoir changé son adresse IP ou sa géolocalisation pour contourner les restrictions géographiques, CoinPoker peut bloquer l'accès, résilier le Compte et engager des poursuites.

Modification du logiciel

Lorsqu'un Utilisateur est trouvé avoir modifié, décompilé ou altéré le logiciel de CoinPoker, CoinPoker peut bloquer l'accès, résilier le Compte et engager des poursuites pour violation de propriété intellectuelle.

Programmes d'aide externe et bots

Lorsqu'un Utilisateur est trouvé utiliser des programmes externes ou bots interdits, CoinPoker peut bloquer l'accès, résilier le Compte et engager des poursuites.

Langage ou contenu offensant

Lorsqu'un Utilisateur publie du contenu offensant, CoinPoker peut émettre un avertissement et un blocage temporaire, escalader vers un blocage permanent et une résiliation du Compte, ou engager des poursuites selon la gravité.

Dans tous les cas de suspicion de jeu déloyal, CoinPoker peut prendre jusqu'à 14 jours ouvrables pour enquêter et communiquer une décision. Tous les Utilisateurs sous enquête doivent coopérer pleinement. La décision de CoinPoker est définitive et contraignante.

Réclamations et Litiges

Responsable des réclamations

Si vous avez une réclamation concernant un aspect des Services, veuillez contacter notre équipe de réclamations à [email protected]. Nous nous efforcerons de résoudre les réclamations dans un délai raisonnable. Les coordonnées de notre Responsable des réclamations sont :

Nom : Anthony Debono
Email : [email protected]

Le Responsable des réclamations peut être remplacé à la seule discrétion de CoinPoker par la publication de coordonnées mises à jour sur la Plateforme. Si vous n'êtes pas satisfait du résultat, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle ou réglementaire compétente dans votre juridiction.

Droit applicable, résolution des litiges et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit maltais. Sous réserve de la clause d'arbitrage ci-dessous, tout litige découlant des présentes Conditions ou de la Plateforme sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Malte, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur pouvant s'appliquer dans votre pays de résidence.

En cas de litige, vous devez d'abord notifier CoinPoker par écrit avec les détails du litige. Nous tenterons de le résoudre par une discussion de bonne foi dans un délai de trente (30) jours. Si aucune solution n'est trouvée, chaque partie peut soumettre le litige à l'arbitrage devant un arbitre unique convenu par les parties, ou à défaut, nommé par le Malta Arbitration Centre conformément à la Malta Arbitration Act. L'arbitrage sera conduit en anglais, avec siège à Malte. La sentence arbitrale sera définitive et contraignante pour les deux parties.

Nonobstant la clause d'arbitrage, CoinPoker peut solliciter à tout moment une injonction ou une mesure équitable provisoire ou permanente auprès d'un tribunal compétent pour protéger ses intérêts, sans que cela ne soit considéré comme une renonciation au processus d'arbitrage.

Dispositions générales

• Les présentes Conditions, avec les autres Politiques de la Plateforme, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et CoinPoker concernant la Plateforme et remplacent tous accords ou ententes antérieurs.
• Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
• Le défaut de CoinPoker d'appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
• Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de CoinPoker. CoinPoker peut céder ses droits et obligations à toute entité affiliée, du groupe ou successeur.
• Les présentes Conditions ne créent aucun partenariat, coentreprise, agence ou relation d'emploi entre vous et CoinPoker.
• Toutes les notifications à CoinPoker en vertu des présentes Conditions doivent être envoyées à 2nd Floor Tower Business Centre Office Number 207, Triq IT-Torri, Swatar Msida, BKR 4013, Malte. Les notifications à votre attention seront envoyées à l'adresse e-mail enregistrée sur votre Compte.